CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales Icfermetures se composent des parties suivantes:

1. INTRODUCTION

www.icfermetures.fr (le "Site Web") est la propriété de et/ou est exploité par ou au nom de Icfermetures International Trading B.V., Atlas Arena, Africa Building, Hoogoorddreef 9a, 1101 BA Amsterdam ZO, Pays-Bas ("Icfermetures/nous").
Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales Icfermetures et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.

2. CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.icfermetures.fr. Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.

2.1 Quand ces Conditions de vente sont-elles applicables ?

Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par Icfermetures. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web Icfermetures ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, "Site Web") ou quand vous acceptez une offre de la part de Icfermetures. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n'est possible qu'après l'accord écrit de Icfermetures.

2.2 Produits

Icfermetures dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par Icfermetures, ce qui signifie conçus et créés en totalité par Icfermetures ("Produits standard") – et des produits qui, bien que conçus par Icfermetures, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance ("Produits personnalisés"), conjointement dénommés Produits.
Vous pouvez personnaliser des produits conçus par Icfermetures. Le personnaliser signifie, par exemple, ajouter le nom et le numéro de votre joueur préféré (sous réserve d’autorisation), les vôtres, ceux de votre animal domestique ou tout ce que vous souhaitez (dans la mesure du convenable). Choisissez un joueur et son numéro, ou ajoutez votre propre texte et le numéro de votre choix.
De plus, vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit Mi Icfermetures en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières. De même, avec l’outil de personnalisation Mi Icfermetures, vous pouvez ajouter votre nom, votre numéro ainsi qu’un écusson ou un drapeau.

2.3 Exigences pour conclure un contrat avec Icfermetures

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que l’information que vous fournissez à Icfermetures lors de la demande ou de la commande est précise et complète.

2.4 Conclusion de votre contrat

2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard

Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande. Icfermetures se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si Icfermetures ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables. Toutes vos commandes sont soumises à l'approbation de Icfermetures. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :

Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et Icfermetures ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que :

soit, vous receviez un e-mail de la part de Icfermetures confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt,
soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi l’option de retrait des Produits standard dans une boutique Icfermetures ou un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait,
soit, vous ayez reçu une communication de la part de Icfermetures confirmant que les Produits standard sont prêts à être retirés dans la boutique Icfermetures que vous avez sélectionnée, dans le cas où vous auriez choisi de retirer les Produits standard dans une boutique Icfermetures.

Veuillez noter que l’option de réservation d’un produit standard sur notre Site Web dans l’intention de l’acheter localement dans une boutique Icfermetures n’est possible que dans les boutiques Icfermetures sélectionnées comme indiqué durant le processus d’achat sur le Site Web. Si vous achetez le produit réservé, vous concluez un contrat de vente avec le revendeur Icfermetures que vous avez localement choisi. Ceci signifie que vous ne pouvez retourner le produit qu’à la boutique dans laquelle vous l’avez acheté. Par conséquent, les clauses 2.13, 2.14 et 2.15 ci-dessous ne s’appliquent pas car elles ne concernent que le retour de Produits standard acheté sur le Site Web.

2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés

Une fois votre commande de Produits personnalisés (dont les produits Mi Icfermetures) passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et Icfermetures seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part de Icfermetures.

2.5 Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Icfermetures jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

2.6 Qualité et entretien des produits

Il est possible que des technologies d’acquisition d'image et d’affichage différentes, ou d'autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. Icfermetures ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.
Icfermetures attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. Icfermetures ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

2.7 Annulation de commande

Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l'annuler.

2.8 Prix

Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). Icfermetures se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.
Icfermetures se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
Icfermetures facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi. La livraison peut être une "Livraison express", "Livraison standard", "Livraison Mi Icfermetures" ou "Livraison mixte" (Produits standard et Produits personnalisés simples, non Mi Icfermetures).
Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez cliquer ici , rubrique "Livraison" de notre Site Web. Le cas échéant, Icfermetures facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.

2.9 Modes de paiement

Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web.
Pour chaque achat, Icfermetures effectue une vérification de crédit conformément à la Politique de confidentialité Icfermetures. Selon le résultat de cette vérification, Icfermetures se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.

2.10 Facturation

Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, Icfermetures se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.

2.11 Particularités relatives aux Produits personnalisés

Pour personnaliser vos produits, vous pouvez ajouter votre propre texte. Vous pouvez par exemple ajouter votre nom, choisir un joueur et un numéro ou laisser libre cours à votre imagination. Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères d’écriture ne sont pas réalisables par notre système.
Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :

évoquent ou contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement qui ne vous appartient pas ;
évoquent ou contiennent le nom ou le surnom d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.

Icfermetures se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande.
Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :

déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé n’entre dans aucune des catégories précitées ;.
acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser Icfermetures et ses sociétés filiales pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Icfermetures ou ses sociétés filiales en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;.
accordez à Icfermetures et à ses sociétés filiales le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.

Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé (Section 6:230p sous f, sous-section 1˚ du Code civil néerlandais).